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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le contenu du site internet https://www.palladiumboots.com/ ainsi que les sites européens tels que palladiumboots.eu, palladiumboots.fr, palladiumboots.co.uk, palladiumboots.de et palladiumboots.nl, sont la propriété de K-SWISS INC, Westlake Village, California, 91361, USA et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site PalladiumBoots.com sont les suivantes :
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
-Connexion/création d'un compte personnel sur notre site
-Inscription à la newsletter
-Commande sur notre site
-Redirection depuis un réseau social et nos partenaires aboutissant à une commande
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :
- données prospects : 3 ans depuis la dernière interaction.
- données clients : 3 ans depuis l'inactivité / la suppression du compte. Conservation constante en période d'activité du compte.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- expérience shopping sur mesure des clients (utilisations de l’historique des commandes afin de proposer une expérience personnalisée et pertinente, possibilité de maintenir automatiquement les informations relatives à la commande, telles que les coordonnées et informations de paiement, proposition d’évaluer et recommander les produits achetés)
- alimentation de la base de la communauté cliente de la marque dans des objectifs de Marketing
- réalisation d’études statistiques permettant l’analyse commerciale de notre activité
- traitement des commandes : paiement, expédition et livraison, retour, remboursement
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l'utilisateur conformément au RGPD et au Droit Français en vigueur
- droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles de l’utilisateur
- politique de confidentialité actuelle et cookies sélectionnés
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- K-Swiss Global Brands. KSGB Europe est la filiale Européenne de K-Swiss Global Brands et est susceptible de transmettre ses données clients à sa société mère.
- PhotoSlurp - partenaire Marketing de KSGB Europe (Palladium) : https://palladiumboots.fr/pages/photoslurp
- Prestataire de paiement : Hipay
- Hébergeur : Shopify
- Logistique : ID LOGISTICS
- Transport : La poste, DHL, Chronopost
- Maintenance du système : Synolia
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site PalladiumBoots.com est hébergé par : Shopify, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
__Shopify International Ltd.
Attn: Data Protection Officer
c/o Intertrust Ireland
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Ireland
__
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : USA. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
Palladium étant commercialisée par KSGB Europe sur le territoire EMEA, notre entreprise reporte et utilise les moyens mis à notre disposition par notre société mère, K-Swiss Incorporation, basée aux USA.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marie-Alix Achard. Il peut être contacté de la manière suivante :
dpo@palladiumboots.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. L’article 12.3 du RGPD prévoit un délai raisonnable maximum d’un mois. Une possibilité de prolonger ce délai de deux mois est prévue « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes », à condition d’en informer la personne concernée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur peut envoyer toute demande concernant ses données personnelles à :
- dpo@palladiumboots.com
- en précisant son nom/prénom, si possible son numéro client
- KSGB Europe précisera les mesures de suppression/modification de ses données au regard de ses obligations et autorisations légales.
droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes, y compris le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes. Si vous avez un compte KSGB Europe, vous pouvez modifier vos données personnelles sur la page de votre compte. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à dpo@palladiumboots.com pour demander la rectification de vos données personnelles.
Droit à l'effacement : Vous avez le droit d'effacer à tout moment les données personnelles traitées par KSGB Europe, sauf dans les situations suivantes :
- vous avez un problème en cours avec le service client ;
- vous avez une commande en cours qui n'a pas encore été expédiée ou partiellement expédiée ;
- vous avez une dette non réglée avec KSGB Europe, quel que soit le mode de paiement ;
- vous avez effectué un achat, auquel cas nous conserverons vos données personnelles en rapport avec votre transaction, conformément à la loi et à la conservation des données clients et comptable énoncée précédemment.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Vous pouvez demander l'effacement total de votre espace personnel dans le respect des dispositions légales de conservation énoncées précédemment auprès de dpo@palladiumboots.com.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Toute demande peut être adressée à dpo@palladiumboots.com.
Chaque fois que KSGB Europe traite vos données personnelles par des moyens automatisés sur la base de votre consentement ou sur la base d'un contrat conclu entre vous et nous, vous avez le droit d'avoir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez soumises.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Toute demande peut être adressée à dpo@palladiumboots.com.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
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a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
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